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Conditions générales d’utilisation

I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. DEFINITIONS
  2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
  3. DOMAINE D’APPLICATION
  4. OBJET
  5. DISPOSTIONS CONTRACTUELLES
  6. MODIFICATION
  7. DESCRIPTION DES SERVICES COMMANDÉS
  8. LES SERVICES DE LA PLATEFORME INTERNET
  9. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTIES
  10. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR
  11. L’EXPRESS BOOKING
  • 1. DESCRIPTION DU SERVICE EXPRESS BOOKING
  • 2. MODALITES D’EXECUTION DE L’EXPRESS BOOKING PAR METRES CARRES.COM

III. CONDITIONS FINANCIERES

  1. PARTICIPATION AUX FRAIS
  2. FRAIS DE SERVICE
  3. MODALITES DE PAIEMENT ET DE REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS À L’HÔTE

3.1. MANDAT D’ENCAISSEMENT

3.2. VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS A L HÔTE

  1. CODES PROMOTIONNELS
  2. TARIFICATION DE L’EXPRESS BOOKING
  3. CONCLUSION DU CONTRAT
  4. RÉALISATION DES CONDITIONS
  5. MODIFICATION DE LA COMMANDE
  6. POLITIQUE EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ET DE VIE PRIVEE
  7. CONTENU DES SERVICES – PROPRIETE ET RESPONSABILITE DES VOYAGEURS ET HOTES
  8. PROPRIETE ET RESPONSABILITE LORS DE L’UTILISATION DES SERVICES

V DURÉE ET RECONDUCTION DU CONTRAT

  1. EXÉCUTION DU CONTRAT
  2. DÉLAI D’EXÉCUTION
  3. LIENS HYPERTEXTES
  4. GARANTIE D’UTILISATION DES SERVICES
  5. CONFORMITÉ
  6. OBLIGATION DE SÉCURITÉ ACCESSOIRE À CERTAINS SERVICES
  7. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ACCESSOIRE À CERTAINS SERVICES

VII. INEXÉCUTION DU CONTRAT

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
  2. RESPONSABILITÉ DE METRES CARRES.COM

VIII. RÉSOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

  1. RÉSILIATION DU CONTRAT DE SERVICES PAR METRES CARRES.COM
  2. EN CAS DE DÉCÈS
  3. RÈGLEMENT DES LITIGES
  1. RÉCLAMATION

METRES CARRES.COM, SARL au capital de 12900 euros, 59 rue des Petits Champs, 75001 Paris, enregistrée à Paris, sous l’immatriculation n°484084774, spécialisée dans le secteur d’activité des portails internet, prise en la personne de son représentant légal.
Contact : www.morningstudent.com ou hello@morningstudent.com

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. DEFINITIONS
  • – “Hôte” : Désigne un membre du site MorningStudent qui crée et publie une annonce par le biais du site, afin d’accueillir un ou des Voyageurs.
  • – “Voyageur” : Désigne un membre du site MorningStudent qui demande à faire une réservation auprès d’un Hôte pour un hébergement fait l’objet d’une annonce publiée par cet Hôte sur le site.
  • – “Membre”: Toute personne inscrite sur le site qui fera l’objet d’une vérification d’identité et qui doit avoir moins de 30 ans.
  • – “Frais de service” : dans le cadre d’une réservation, MorningStudent prélève, en contrepartie de l’utilisation de la plateforme, des frais de services, calculés sur la base du montant de la Participations aux frais (pour plus de détail se référer au III 2 des présentes conditions générales)
  • – “Participation aux frais”: désigne, pour une réservation donnée, la somme d’argent demandée par l’Hôte et acceptée par le Voyageur au titre de sa participation aux frais relatifs à ladite réservation.
  • – “L’Express Booking” fait l’objet d’un mandat entre METRES CARRES.COM et le Voyageur au cours duquel METRES CARRES.COM est chargé de rechercher des réservations au nom et pour le compte du Voyageur selon les modalités indiquées dans la Demande d’Express Booking (définie ci-après), sous réserve de la disponibilité.
  • – “La Demande d’Express Booking” est un formulaire remplit par le Voyageur qui a pour objet de mandater METRES CARRES.COM à agir pour le nom et pour le compte du voyageur et par lequel le Voyageur renseigne ses informations personnelles et les modalités qu’il souhaite pour son voyage.
  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Voyageur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les avoir acceptées sans réserves avant de choisir le bon de commande ou l’offre faite par le ‘Hôte.
Le Voyageur convient que ses relations seront régies par les présentes conditions générales d’utilisation, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Internet.
Si le Voyageur n’utilise pas les services conformément aux présentes conditions, ce comportement pourra entraîner, entre autre, la résiliation ou la suspension de ses droits d’utilisation des services et pourra faire l’objet d’une action en justice.

  1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables à la fourniture de services proposés par les Hôtes à des Voyageurs.
METRES CARRES.COM met à disposition une plateforme internet permettant la publication d’offres de préparation à un concours ou examen et de conclusion de contrats de prestation de services.
Le site est accessible à toute personne physique majeure ou mineure émancipée résidant en France ou à l’Étranger de moins de 30 ans.

  1. OBJET

L’objet est à déterminer en fonction de la nature des services proposés aux Voyageurs, ceux-ci sont d’ordre intellectuel.
Les services offerts par l’Hôte sont des prestations favorisant la préparation psychologique et matérielle relative à un voyage.
Ces prestations proposées par l’Hôte consistent au choix dans la fourniture de services tels que des conseils de gestion du stress, de mise à disposition de services de communications électroniques, d’entraide,, de conseils quant à l’organisation matérielle, d’assistance dans la découverte de lieux et partage de lieux de vie.

  1. DISPOSTIONS CONTRACTUELLES

Le Voyageur s’engage à ce que ses informations soient exactes, complètes et à jour. Il s’engage à communiquer toute modification ou mise à jour régulière de ces informations.
Afin d’accéder à certaines caractéristiques des services prévus, le Voyageur a créé un compte avec un mot de passe unique, des informations exactes, à jour et complètes lors de la création du compte. Le site Internet « www.MorningStudent.com » alimenté par METRES CARRES.COM, réalise une activité de mise en relation entre Voyageurs et Hôtes.
Le contrat ne pourra être exécuté que si le Voyageur est un majeur ou un mineur émancipé ou de moins de 30 ans dans le cas contraire, une autorisation parentale est obligatoire, à charge au Voyageur de la rapporter.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales.

  1. MODIFICATION

METRES CARRES.COM se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales sous réserve d’en informer les Membres du site.
Ces modifications seront applicables aux contrats en cours à la condition que les Membres du site dûment avertis et ce personnellement, n’aient pas exprimé leur désaccord dans un délai raisonnable.

  1. DESCRIPTION DES SERVICES COMMANDÉS

LES SERVICES DE LA PLATEFORME INTERNET

Par cette plateforme, METRES CARRES.COM permet à des personnes uniquement physiques et de moins de 30 ans de faire partager leurs expériences et lieux de vie.
L’enregistrement du Voyageur sur le site internet de METRES CARRES.COM est gratuit.
METRES CARRES.COM ne réclame aucun droit pour la mise en ligne d’offres de services. La conclusion du contrat requiert du Voyageur et de l’Hôte qu’ils aient préalablement accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

  1. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DES PARTIES

L’inscription est uniquement réservée aux personnes physiques disposant d’une pièce d’identité en cours de validité et ayant moins de 30 ans.
Le Compte ouvert par le Voyageur est strictement personnel et le Voyageur s’interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit, en ce compris des proches ou membres de sa famille.
Le mot de passe lui est strictement personnel et confidentiel. Il est interdit de s’inscrire plusieurs fois, notamment sous des noms différents.
Lors de son inscription, le Voyageur doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription en particulier son nom et prénom, son, son adresse actuelle et une adresse email valide.
Dans ces circonstances, METRES CARRES.COM requiert pour chaque Hôte une déclaration sur l’honneur relative à sa probité.
Les mineurs ont le droit de s’inscrire sur le site Internet uniquement s’ils disposent et sont en mesure de fournir des autorisations parentales requises par METRES CARRES.COM.
METRES CARRES.COM exige pour tout Voyageur mineur une autorisation parentale et une autorisation des parents en cas d’intervention chirurgicale urgente.
METRES CARRES.COM n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de chaque déclaration et offres déposées sur le site, ainsi que les contenus publiés par les Hôtes et Voyageurs.
METRES CARRES.COM n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité. Dans ces circonstances, toute personne soupçonnant l’usurpation de son identité doit en informer immédiatement METRES CARRES.COM.

  1. OBLIGATIONS DU VOYAGEUR

Un compte utilisateur n’est pas transmissible, ni héréditaire ceci même à titre gratuit.
Le Voyageur est responsable des informations qu’il fournit. Dans ces circonstances, la responsabilité de METRES CARRES.COM ne pourrait être engagée pour tout dommage ou dysfonctionnement résultant de l’entrée d’informations erronées ou incomplètes.
METRES CARRES.COM effectue un contrôle très limité des données fournies lors de l’inscription car l’identification des personnes sur Internet n’est possible que de façon restreinte. C’est pourquoi, il n’est pas exclu qu’un compte contienne de fausses informations, malgré les diverses mesures de sécurité existantes.
Dans l’installation de leurs systèmes et programmes, les utilisateurs ne doivent pas entraver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité des systèmes utilisés par METRES CARRES.COM pour assurer ses services.
METRES CARRES.COM est autorisée à appliquer des mesures d’urgence (par exemple bloquer l’accès) pour assurer l’intégrité des systèmes de METRES CARRES.COM ou d’un tiers.

  1. L’EXPRESS BOOKING

4.1. Description du service Express Booking

Le site MorningStudent recense des hébergements pour lesquels METRES CARRES.COM propose, notamment, en qualité de mandataire, de rechercher et d’acquérir au nom et pour le compte du Voyageur une réservation.

METRES CARRES.COM propose en qualité de mandataire, de rechercher et d’acquérir au nom et pour le compte du Voyageur un hébergement chez un hôte selon le processus suivant :

  • – Le Voyageur doit remplir une “Demande d’Express Booking”, formulaire contenant les informations personnelles du voyageur et ses instructions.
  • – Dès sa validation, la “Demande d’Express Booking” sera traitée par METRES CARRES.COM selon les modalités indiquées à l’article “Modalités d’exécutions de l’Express Booking par METRES CARRES.COM”

4.2. Modalités d’exécution de l’Express Booking par METRES CARRES.COM

METRES CARRES.COM s’engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter la Demande d’Express Booking avec diligences et notamment rechercher et acquérir une ou des réservations au nom et pour le compte du Voyageur, et fera en sorte que les instructions données lors de la Demande d’Express Booking puissent être généralement respectées, sous réserve de disponibilité.

III. CONDITIONS FINANCIERES

L’accès et l’inscription à la plateforme MorningStudent, de même que la recherche, la consultation et la publication d’Annonces sont gratuits. Toutefois, la réservation est payante dans les conditions décrites ci-dessous.

  1. PARTICIPATION AUX FRAIS

Le montant de la participation aux frais est déterminé par l’Hôte, sous sa seule responsabilité. Il est strictement interdit de tirer le moindre bénéfice du fait de l’utilisation de notre plateforme. C’est la raison pour laquelle vous vous engagez, en tant qu’Hôte à limiter le montant de la participation aux frais que vous demandez aux voyageurs aux frais que vous supportez réellement lors d’une réservation. A défaut, vous supporterez seul les risques de requalification de l’opération effectuée par l’intermédiaire de la plateforme.

  1. FRAIS DE SERVICE

Dans le cadre d’une réservation d’annonce, MorningStudent, prélève en contrepartie des frais de service calculés sur la base du montant de la participation aux frais. Les modalités de calcul des frais de service en vigueur sont les suivants :

Suite à la réservation de services par le Voyageur et dès l’intervention de l’accord de l’Hôte, la somme exigible sera majorée de 10% de frais de service (dix pourcents) avec un minimum de 3€ (trois euros) par nuit reversée à METRES CARRES.COM.
Si la demande de réservation a été effectuée dans les 48h avant le début du séjour, la somme exigible par le voyageur sera majorée de 2€ TTC en plus des frais de service classiques reversée à METRES CARRES.COM.
L’Hôte aura des frais de service à hauteur de 5% avec un minimum de 1€ (un euro) par nuit, prélevé au moment de son retrait vers son compte bancaire.
L’argent sera crédité sur le site www.MorningStudent.com.
L’Hôte n’a pas le droit, en plus du prix indiqué, de répartir sur le Voyageur d’autres frais et taxes qui n’ont pas été mentionnés dans l’offre et d’exiger leur paiement par le Voyageur.
Il est interdit aux Voyageurs de frauder les frais de service de METRES CARRES.COM.

  1. MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REVERSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS À L’HÔTE

3.1. MANDAT D’ENCAISSEMENT

En utilisant la plateforme en tant qu’Hôte, vous confiez à MorningStudent un mandat d’encaissement du montant de la participation aux frais en votre nom et pour votre compte.

C’est la raison pour laquelle, dans le cadre d’une réservation et après acceptation de la réservation, MorningStudent encaisse la totalité de la somme versée par le Voyageur (Frais de service et Participation aux frais).

Les Participations aux Frais reçues par MorningStudent sont déposées sur un compte de cantonnement dédié au paiement des Hôtes.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par MorningStudent au nom et pour le compte de l’Hôte n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de MorningStudent et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, MorningStudent pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ ou suspension de votre Compte et / ou la résiliation des présentes CGU.

3.2. VERSEMENT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS À L’HÔTE

Les réservations sont différenciées selon trois durées :

  • – Réservation entre une (1) et sept (7) nuits
  • – Réservation entre huit (8) et trente (30) nuits
  • – Réservation de plus de trente (30) nuits

Selon le type de réservation l’Hôte et le Voyageur ont respectivement un délai de quarante-huit (48) heures pour une réservation entre une (1) et sept (7) nuits, quatre-vingt-seize (96) heures pour une réservation entre huit (8) et trente (30) nuits, cent soixante-huit (168) heures pour une réservation de plus de trente (30) nuits pour saisir une réclamation à compter du début de la réservation.

En l’absence de contestation de la part de l’Hôte ou du Voyageur durant cette période, MorningStudent considère la confirmation de la réservation acquise.

Le Voyageur dispose d’un code de confirmation à donner à l’hôte une fois la réservation effectuée. Ce code permet le transfert du montant total payé par le Voyageur au moment de la confirmation de la Réservation diminué des Frais de service sur le compte de l’Hôte disponible sur la plateforme MorningStudent.

Quelque soit le moment où l’Hôte saisi le code, il y a un délai de quarante-huit (48) heures pour une réservation entre une (1) et sept (7) nuits, quatre-vingt-seize (96) heures pour une réservation entre huit (8) et trente (30) nuits, cent soixante-huit (168) heures pour une réservation de plus de trente (30) nuits pour que MorningStudent opère au transfert du crédit de la plateforme vers le compte personnel de l’Hôte, à compter du début de la réservation.

Toutefois, les délais bancaires propres à chaque établissement bancaire pour des ordres de virement n’est pas de la responsabilité de MorningStudent.

Une facture pourra être établie sur demande.

A l’issue du délai de prescription de 1 an applicable, toute somme non réclamée à MorningStudent sera réputée appartenir à MorningStudent.

  1. CODES PROMOTIONNELS

MorningStudent peut, à son entière discrétion, créer des codes promotionnels pouvant être utilisés pour obtenir un crédit de compte. Vous convenez que les codes promotionnels :

  • – doivent être utilisés légalement par le public auquel ils sont destinés et pour les finalités envisagées
  • – sont personnels et valables pour une utilisation, ils ne peuvent être dupliqués, vendus ou transférés d’aucune façon, ni être mis à la disposition du public en général sauf autorisation expresse de MorningStudent
  • – peuvent être désactivés par MorningStudent à tout moment pour quelque raison que ce soit sans engager la responsabilité de MorningStudent
  • – ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par MorningStudent pour chaque code promotionnel
  • – ne sont pas valides pour recevoir des espèces
  • – peuvent expirer avant d’être utilisés

MorningStudent se réserve le droit de décliner ou réduire les crédits ou autres avantages obtenus à travers l’utilisation des codes promotionnels par vous-même ou tout autre utilisateur au cas où MorningStudent jugerait ou estimerait que l’utilisation du code promotionnel s’est fait de façon erronée, frauduleuse, illégale ou contraire aux condition applicables au code promotionnel ou aux présentes conditions.

  1. Tarification de l’Express Booking

Le prix de l’Express Booking comprend :

  • – La Participation aux frais, celle-ci est déterminée par l’Hôte, sous sa seule responsabilité
  • – Les Frais de services dans le cadre de la réservation d’annonce calculés sur la base du montant de la participation aux frais.
  • – Les Frais de services de l’Express Booking, qui correspondent à la réalisation de la Demande d’Express Booking, les frais de recherche, d’acquisition et de traitement de la Demande d’Express Booking par un agent.
  1. CONCLUSION DU CONTRAT
  2. RÉALISATION DES CONDITIONS

Le Voyageur peut, en cliquant sur les liens prévus à cet effet, faire une demande de réservation pour l’offre de l’Hôte à une date précise. A partir de ce moment, l’Hôte est libre d’accepter ou de refuser la demande :

  • – Dans le cas où l’Hôte refuse la demande, le Voyageur averti, n’est plus lié.
  • – Dans le cas où l’Hôte accepte la demande du Voyageur, LE CONTRAT EST FORMÉ.
  • – Si l’Hôte accepte la proposition, METRES CARRES.COM prévient les parties contractantes par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la conclusion du contrat.
  • – Le service de METRES CARRES.COM a pour mission de mettre en relation les Hôtes et les Voyageurs et de faciliter leur accord sur les missions confiées et leur exécution. Pour autant, METRES CARRES.COM reste tiers à la relation contractuelle qui se noue entre les Voyageurs et les Hôtes, et METRES CARRES.COM ne saurait être considérée comme cocontractant de l’un ou l’autre des membres .Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des missions convenues.
  • – METRES CARRES.COM n’encourt aucune responsabilité en relation avec la conclusion puis l’exécution des prestations.
  1. MODIFICATION DE LA COMMANDE

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification du service commandé par le Voyageur sera rejetée.
En cas d’indisponibilité du service commandé confirmé par l’Hôte, le remboursement du Voyageur sera réalisé dans un délai de trente jours (article L. 121-20-3 du code de la consommation).
METRES CARRES.COM se réserve le droit d’apporter au service commandé les évolutions liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

  1. Politique en matière de données personnelles et de vie privée

Les données d’inscription que le Voyageur renseigne lors de la création de son compte et toutes les informations qu’il communique lorsqu’il accède et utilise les services ainsi que les adresses IP collectées par la société lors de la connexion au site (ci-après ensembles les Données Personnelles), sont traitées dans le respect des principes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Ces principes sont exposés et détaillés dans la Politique de Données Personnelles, disponible à l’adresse suivante :

  • METRES CARRES.COM utilise les Données Personnelles pour les finalités suivantes :
    • – créer et gérer le compte
    • – permettre d’accéder et d’utiliser les services
    • – répondre aux demandes dans le cadre de l’utilisation des services
    • – optimiser le fonctionnement et la pertinence des services par la réalisation de statistiques

Les données peuvent être anonymisées et agrégées afin d’optimiser l’utilisation du site . METRES CARRES.COM utilise également des données anonymes pour ses enquêtes et ses statistiques, notamment quant à la consultation du site.
METRES CARRES.COM rappelle que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, le Voyageur et l’Hôte disposent d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes Données Personnelles collectées.

  1. Contenu des Services – Propriété et Responsabilité des Voyageurs et Hôtes

Propriété intellectuelle du site
L’ensemble et chacun des éléments qui composent le site (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de METRES CARRES.COM qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de la Société.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de METRES CARRES.COM, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte pointant vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la société et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Les Membres du site reconnaissent également que le contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées via les services ou par des annonceurs tiers sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumettra les Membres du site aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

  1. Propriété et Responsabilité lors de l’utilisation des Services

Il est interdit dans le cadre de l’utilisation des services de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes de consultation, téléchargement, envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, il est interdit de :

  • – commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile,
  • – commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs ou incitant à la réalisation de crimes et délits notamment d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances,
  • – commettre ou participer à la commission d’actes constitutifs de diffamation, d’injure, de menaces, de harcèlement, ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autres personnes,
  • – porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs, de les inciter à se mettre en danger d’une quelconque manière, ou de leur permettre l’accès à des contenus susceptibles de heurter leur sensibilité,
  • – de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui,
  • – de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d’identification ou de connexion à des services ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l’origine de la transmission d’un contenu via les services,
  • – d’expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services.
  1. DURÉE ET RECONDUCTION DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée, seule la durée mentionnée dans le bon de commande est déterminée.
Le contrat entre l’Hôte et le Voyageur est renouvelable par accord express sur la plateforme de METRES CARRES.COM.

  1. EXÉCUTION DU CONTRAT
  2. DÉLAI D’EXÉCUTION

L’Hôte s’engage à exécuter le service à la date choisie par le Voyageur et au lieu mentionné par le bon de commande.

Conditions d’annulation

Voyageur

Annulation au moins 48h avant la prestation (à partir de 15h heure locale de l’Hôte):
Le Voyageur est intégralement remboursé moins les commissions. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.

Annulation moins de 48h avant la prestation (à partir de 15h heure locale de l’Hôte):
Le Voyageur est remboursé moins le prix moyen d’une nuit par semaine réservée entamée (reversée à l’Hôte pour dédommagement), ainsi que les commissions. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.

Non présentation du Voyageur le jour de la prestation :
L’Hôte dispose de 48h à partir du début du séjour pour saisir une réclamation auprès du service MorningStudent afin d’être dédommagé. Cette réclamation devra être saisie par mail et envoyée à l’adresse contact@MorningStudent.com. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.

Hôte

Annulation au moins 48h avant la prestation (à partir de 15h heure locale de l’Hôte) :
Le Voyageur est remboursé intégralement, commissions comprises. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.

Annulation moins de 48h avant la prestation (à partir de 15h heure locale de l’Hôte) :
Le Voyageur est remboursé intégralement, commissions comprises. L’Hôte aura une pénalité financière de 15€ à la première annulation; puis une pénalité de 30€ les fois suivantes. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.

Non présentation de l’Hôte pour recevoir le Voyageur le jour de la prestation :
Le Voyageur dispose de 48h à partir du début du séjour pour saisir une réclamation auprès du service MorningStudent afin d’être dédommagé. Cette réclamation devra être saisie par mail et envoyée à l’adresse contact@MorningStudent.com. En cas d’utilisation d’un coupon de réduction, MorningStudent se réserve le droit de faire le remboursement sous forme de coupon de réduction.
Dans l’hypothèse où des opérations seraient en cours, le Voyageur accepte que le service concerné soit maintenu en vigueur jusqu’au dénouement de l’opération considérée.
En cas de manquement aux obligations qui découlent des présentes Conditions, la Société sera en droit de résilier et désactiver le compte du Voyageur, sans indemnité.
La cessation des services interviendra à l’issue d’un préavis de 5 jours ouvrés qui sera donné par la société par la voie d’un courrier électronique.

Dans l’hypothèse où des opérations seraient en cours, le Voyageur accepte que le service concerné soit maintenu en vigueur jusqu’au dénouement de l’opération considérée.
En cas de manquement aux obligations qui découlent des présentes Conditions, la Société sera en droit de résilier et désactiver le compte du Voyageur, sans indemnité.
La cessation des services interviendra à l’issue d’un préavis de 5 jours ouvrés qui sera donné par la société par la voie d’un courrier électronique.

Conditions d’annulation de l’Express Booking

Annulation de la demande d’Express Booking du fait du Voyageur

Les cas d’annulations suivants ne sont valables que si la mise en relation n’a pas déjà été réalisée. Si la mise en relation a été réalisée, il faut se reporter aux cas d’annulation du “VI. Exécution du contrat” “1. Délai d’exécution”, “Conditions d’annulation”.

Si la demande d’annulation intervient plus de 48 heures avant le début de la réservation, le Voyageur sera remboursé, hors frais de services, à hauteur de trois (3) euros par nuitée réservée.

Si la demande d’annulation intervient moins de 48 heures avant le début de la réservation, le Voyageur sera remboursé, hors frais de services, à hauteur de trois (3) euros par nuitée réservée.

Si la demande d’annulation intervient après le début de la réservation, le Voyageur ne sera pas remboursé.

Le Voyageur s’engage à informer METRES CARRES.COM de toute annulation dans les plus brefs délais par mail à l’adresse contact@MorningStudent.com.

Annulation de la demande d’Express Booking du fait de l’impossibilité pour METRES CARRES.COM de réaliser la Demande d’Express Booking

Dans l’hypothèse où METRES CARRES.COM serait dans l’impossibilité d’exécuter la Demande d’Express Booking et notamment de trouver un hébergement au nom et pour le compte du Voyageur, le prix de l’Express Booking sera intégralement remboursé au Voyageur.

METRES CARRES.COM s’engage à informer le Voyageur de toute annulation dans les plus brefs délais par tout moyen au Voyageur.

  1. Liens hypertextes

Les services peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant de façon manuelle ou automatique vers d’autres sites ou d’autres source.
La société n’a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers ou sources externes vers lesquels redirigent ces liens. Elle ne saurait être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou sources, ni leur contenu, produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou sources.

  1. Garantie d’utilisation des services

Les services sont conçus pour répondre à l’utilisation raisonnable et normale du plus grand nombre, la société s’efforçant de répondre aux besoins des Membres du site.
En cas d’interruption des services, la société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour y remédier dans les meilleurs délais.

  1. CONFORMITÉ

L’Hôte s’engage à fournir le service demandé conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles il est soumis à une obligation de moyens (services intellectuels).
L’Hôte est responsable de la non conformité du service dans les conditions de droit commun.
METRES CARRES.COM s’engage à prendre en charge les besoins du Voyageur dans les plus brefs délais en cas de manquement avéré de l’Hôte.
METRES CARRES.COM se réserve le droit de se retourner contre l’Hôte et d’engager sa responsabilité contractuelle en cas de manquement avéré de ce dernier.

  1. OBLIGATION DE SÉCURITÉ ACCESSOIRE À CERTAINS SERVICES

L’Hôte est tenu d’une obligation de sécurité envers le Voyageur et répond des dommages causés à sa personne par un défaut de sécurité durant la période où il devait délivrer ses services.
L’Hôte et le Voyageur confirment avoir souscrit une assurance responsabilité civile.

  1. OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ACCESSOIRE À CERTAINS SERVICES

L’Hôte s’interdit de divulguer les informations relatives à son Voyageur ou à ses biens auxquels il a pu avoir accès dans l’exécution de son service.

VII. INEXÉCUTION DU CONTRAT

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Hôte ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit du fait du Voyageur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En dehors de ces causes d’exonération, la responsabilité de droit commun encourue dépend de la qualification des obligations de l’Hôte.

  1. RESPONSABILITÉ DE METRES CARRES.COM

METRES CARRES.COM est une plateforme mettant en relation des Voyageurs et des Hôtes.
Son intervention dans la transaction est limitée à un rôle d’information lors de la conclusion du contrat de services dont les termes sont décidés par les parties.
METRES CARRES.COM n’a aucune responsabilité à l’égard des communications, des interactions, des différends ou des relations que ce soit entre le Voyageur et tout autre Membre.
METRES CARRES.COM se réserve le droit, mais pas l’obligation, de surveiller les interactions les Hôtes et les Voyageurs.
En conséquence, METRES CARRES.COM n’exerce aucun contrôle sur la véracité ou l’exactitude des offres et sur la capacité de l’Hôte.
La responsabilité de METRES CARRES.COM ne pourra pas être recherchée pour l’inexécution d’une obligation prévue par les conditions générales d’utilisation en cas de force majeure résultant d’un événement extérieur (notamment les incendies, les interruptions du réseau de télécommunications, les catastrophes naturelles), de la faute d’un tiers ou de l’Hôte ou de la propre faute du Voyageur.
La responsabilité de la société ne peut être engagée pour les dommages indirects ou collatéraux que le Voyageur pourrait subir à la suite de l’utilisation des services, notamment sans que ceci soit limitatif toute perte de profit encourue directement ou indirectement, perte de fonds de commerce, clientèle ou atteinte à la réputation.
La société étant libre de l’organisation, la modification ou la suppression des services, elle ne peut être tenue responsable des dommages que pourrait subir le Voyageur du fait de changements qu’elle peut apporter aux Services ou de la cessation permanente ou temporaire de la fourniture des services.
La société ne peut encourir de responsabilité du fait de l’effacement, l’altération ou l’impossibilité d’enregistrer tout contenu ou autres données conservés ou transmis au moyen de l’utilisation des services.

VIII. RÉSOLUTION DU CONTRAT ET CLAUSE RÉSOLUTOIRE

  1. RÉSILIATION DU CONTRAT DE SERVICES PAR METRES CARRES.COM

METRES CARRES.COM se réserve le droit de résilier le contrat d’utilisation avec un délai de préavis de trois semaines sauf en cas de manquements du Voyageur exposés ci-dessous.
METRES CARRES.COM peut résilier SANS PRÉAVIS le contrat général d’utilisation si :

  • – Le comportement du Voyageur n’est pas conforme aux présentes conditions générales d’utilisation,
  • – Les informations communiquées pour l’inscription au site Internet « www.MorningStudent.com » sont trompeuses, mensongères ou fausses,
  • – Le site Internet « www.MorningStudent.com » est supprimé ou si elle cesse son activité commerciale.

En cas de manquement de l’Hôte, METRES CARRES.COM sera tenu responsable de la réalisation du bon de commande au profit du Voyageur et ce par tous moyens.

EN CAS DE DÉCÈS

En cas de décès du Voyageur, le contrat est résilié sur présentation du certificat de décès, la prestation sera remboursée dans un délai de trente jours.
En cas de décès de l’Hôte, le contrat sera soit résilié au choix du Voyageur ou sinon le cas échéant, METRES CARRES.COM aura l’obligation de proposer dans de rapides délais un autre Hôte au Voyageur répondant aux exigences antérieurement prévues.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES
  2. RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée au service de METRES CARRES.COM dont l’adresse suit :
59 rue des Petits Champs, 75001 Paris

Tout litige qui pourrait survenir entre la société et un Voyageur ou un Hôte qui ne serait pas résolu, serait soumis aux tribunaux de Toulouse.

Autres

CGU Prestataire de paiement: Paypal et Sogenactif

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